Conditions générales de vente
Mise à jour : 15/03/2024
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toutes les ventes de produits conclues entre :
ARTICLE 1 – OBJET
- La société FLOUR SASU , Société par Actions Simplifiée Unique dont le siège social est situé au 8 RUE DU FAUBOURG DU COURREAU 34000 MONTPELLIER, France et dont le numéro de SIRET est 90349854100015.
Ci-après désigné "Le Vendeur",
Et,
- Les personnes physiques non commerçantes ayant la capacité de contracter souhaitant effectuer un achat d'un ou plusieurs articles, commercialisés sur le site internet accessible depuis l'adresse URL https://www.flourcookies.fr/.
Ci-après désigné "Le Client",
Conformément aux dispositions de l'article L 113-3 du Code de la consommation, les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du Client lors de la passation de la commande, elles figurent sur le site internet de FLOUR SASU.
FLOUR SASU peut modifier à tout instant ses conditions générales de vente, publiées sur son site internet https://www.flourcookies.fr/.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site internet https://www.flourcookies.fr/, au jour de la commande effectuée par le Client.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute commande effectuée par le Client implique de fait son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Le Client est informé et accepte que le Vendeur puisse confier les opérations de livraison aux tiers de son choix.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits vendus par FLOUR SASU sont ceux figurant sur le site internet https://www.flourcookies.fr/ au jour de sa consultation par le client.
Chaque produit fait l'objet d'une description précise, comprenant la photographie, le prix, les tailles, les couleurs disponibles et les caractéristiques principales.
Les photographies des produits peuvent comprendre des différences entre le produit et l'illustration car il s'agit bien de produits artisanaux, fait main.
FLOUR SASU s'engage à livrer des produits conformes aux prescriptions légales et réglementaires de sécurité et de santé.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le Client effectue la commande en ligne, sur le site internet accessible depuis l'adresse URL https://www.flourcookies.fr/.
Le Client doit créer un compte client dans la rubrique « mon compte ».
Toute commande effectuée par le Client oblige celui-ci à son paiement intégral lors de la passation de la commande.
Ainsi, toute commande ne sera définitivement prise en considération qu'après acceptation du paiement.
Toute commande ne pourra être modifiée dès lors qu'elle acquiert le statut « en cours de préparation ».
FLOUR SASU s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks de matières premières disponibles.
A défaut de disponibilité du produit commandé par le Client, il en sera informé sans délai et disposera de la faculté d'annuler sa commande, et sera remboursé sous sept jours.
FLOUR SASU dispose de la faculté d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une précédente commande.
FLOUR SASU pourra émettre un avoir au client en cas d'indisponibilité d'un produit suite à un retour pour indisponibilité de taille.
Le délai de validité de l'avoir est d'un (1) an, pour toute nouvelle commande effectuée sur le site internet accessible depuis l'adresse URL https://www.flourcookies.fr/.
Cependant, le Client dispose de la faculté de demander le remboursement de l'avoir, pendant toute la durée de validité de celui-ci.
https://www.flourcookies.fr/pourra être en droit de réclamer auprès du client un justificatif d'identité et / ou de domicile pour s'assurer de l'identité du détenteur de la carte bancaire utilisée pour le paiement.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en Euros, et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port.
La taxe sur la valeur ajoutée applicable est celle en vigueur, en France métropolitaine, au jour de la commande.
FLOUR SASU se réserve la faculté de modifier ses prix à sa convenance.
Les produits commandés sont facturés aux tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.
ARTICLE 6 – MODALITES DE PAIEMENT
Lors de l'acceptation de la commande par le Vendeur, le Client s'engage à verser au Vendeur, l'intégralité du paiement.
A défaut, la commande ne sera pas traitée.
Le règlement de la commande s'effectue par carte bancaire.
Les transactions effectuées sur le site internet https://www.flourcookies.fr/ sont protégées par le système universel de cryptage SSL (Secure Socket Layer).
Les données bancaires du Client sont uniquement connues de l'établissement bancaire et ne transitent pas par le serveur web du site internet https://www.flourcookies.fr/.
Les informations concernant votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données par FLOUR SASU
Ce traitement automatisé de données vise à lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FLOUR SASU est seule destinataire des données en rapport avec la commande.
La non-transmission des données empêche l'analyse de la transaction.
La survenance d'un impayé suite à une utilisation frauduleuse de carte bancaire, une déclaration irrégulière entraînent l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande, sur un fichier incident de paiement.
ARTICLE 7 – RETRAIT EN BOUTIQUE
7.1 Modalités de Retrait
Les clients ont la possibilité de retirer leurs commandes directement en boutique à l'adresse suivante : 8 RUE DU FAUBOURG DU COURREAU 34000 MONTPELLIER.
7.2 Délais de Retrait
Les commandes peuvent être retirées en boutique selon les horaires d'ouverture spécifiés sur le site. Les horaires de retrait sont les suivants :
LUNDI : 09:30–18:30
MARDI : 09:30–18:30
MERCREDI : 09:30–18:30
JEUDI : 09:30–18:30
VENDREDI : 09:30–18:30
SAMEDI : 09:30–18:30
DIMANCHE : FERMÉ
7.3 Préparation des Commandes
Les commandes seront préparées dans un délai de 15 minutes à compter de la confirmation de la commande.
7.4 Pièces Justificatives
Pour retirer leur commande en boutique, les clients doivent présenter une copie de la confirmation de commande (reçue par e-mail) ainsi qu'une pièce d'identité en cours de validité.
7.5 Délai de Retrait
Les clients sont tenus de retirer leur commande dans un délai de spécifier sur le site à compter de la confirmation de la commande. Passé ce délai, la commande sera considérée comme abandonnée, et aucun remboursement ne sera effectué.
7.6 Modifications et Annulations
Les clients peuvent demander des modifications ou l'annulation de leur commande en boutique, dans la mesure du possible, avant la préparation de celle-ci.
ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION
Etant donné la nature périssable de ces produits alimentaires qui sont, par nature, de consommation immédiate, le client ne dispose pas de droit de rétractation. Une fois votre commande validée, elle devient ferme et irrévocable conformément aux dispositions légales excluant l’exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables (Article L.121.20.23° du code de la consommation)
ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si elle est empêchée ou retardée dans l'exécution de ses obligations pour cause de force majeure, résultant d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur à leurs volontés.
Notamment, en cas d'incendie, d’événements climatiques, de catastrophes naturelles ou tout autre accident ayant provoqué la destruction totale ou partielle de l'entreprise, une grève générale, le manque de force motrice ou de matières premières résultant d'une cause d'ordre générale.
En cas de force majeure, le retrait sera reportée à une date ultérieure après cessation de l’événement de force majeure, sans que le Client et le Vendeur ne puissent réclamer une quelconque indemnité, pour quelque préjudice que ce soit.
Si l’événement de force majeure dépasse une durée de quatre (4) semaines, chacune des parties aura la faculté de résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans frais.
Dans ce cas, le Vendeur restituera les sommes versées par le Client lors de la passation de la commande, à l'exclusion de toutes autres indemnités dues par le Vendeur au Client.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS ET DONNEES PERSONNELLES
En vertu de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, à tout instant sur l'ensemble de ses données personnelles en formulant une requête transmise par courrier à la Société FLOUR SASU, 8 RUE DU FAUBOURG DU COURREAU 34000 MONTPELLIER.
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte Client, le Client pourra recevoir des offres de FLOUR SASU, de ses prestataires et de ses partenaires.
Le Client peut à tout instant formuler une demande de modification des choix émis, soit en accédant à la rubrique « mon compte » sur le site internet https://www.flourcookies.fr/, soit en formulant une requête par mail à l'adresse contact@flourcookies.fr.
ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, images et photographies de produits faisant l'objet d'une reproduction sur le site internet contact@flourcookies.fr, sont la propriété exclusive de FLOUR SASU, et font l'objet d'une protection par le droit d'auteur.
Toute reproduction, même automatisée des pages de présentation des produits ou toutes autres pages du site, à des fins commerciales, est prohibée.
Seule est autorisée l'indexation automatique des pages du site résultant du référencement naturel dans les moteurs de recherche internet.
"Flour La Cookiserie" constitue une marque déposée en rouge, adjointe d'un rectangle rouge dans le sens de la verticale, dépourvue de toute mention, propriété de FLOUR SASU, et enregistrée auprès de l'INPI.
Ainsi, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation des textes, commentaires et images pour un usage privé est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive d'un acte de contrefaçon.
FLOUR SASU se réserve la faculté d'engager toutes poursuites judiciaires pour garantir ses droits contre toutes personnes agissant en violation des présentes dispositions.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Tout litige entre le Vendeur et le Client résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du contrat de vente relèvera, à défaut de solution amiable, des Tribunaux territorialement compétents.